Politique de Confidentialité
Permis Académie s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique décrit les données collectées et leur utilisation.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement.
Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message et formation souhaitée.
Formulaire d'inscription en ligne: en plus des données de contact, nous collectons votre date de naissance, la formation choisie et des indicateurs de profil (situation d'hébergement, possession d'un NEPH ou du code de la route, repassage suite à invalidation) afin d'adapter la liste des documents demandés. Vous nous transmettez également les pièces justificatives nécessaires à votre inscription préfectorale : pièce d'identité, justificatif de domicile, photo d'identité au format ANTS, et, selon votre profil, l'autorisation parentale et la pièce d'identité du parent signataire pour les mineurs, la pièce d'identité du tuteur pour la conduite accompagnée, l'attestation et la pièce d'identité de l'hébergeur le cas échéant, le justificatif de NEPH ou résultat code, la décision préfectorale et la visite médicale pour les repassages. Ces données et documents sont nécessaires à la constitution de votre dossier de permis de conduire auprès de l'ANTS.
Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes d'information, traiter votre inscription ou vous recontacter suite à votre message. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 3 ans après le dernier contact.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@permis-academie.frou par courrier à l'adresse suivante : 155 avenue Maurice Utrillo, 95100 Argenteuil.
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Jonathan N., Gérant de Permis Académie.
